Le Conseil d’administration de la Poste en tire les conséquences

Le rapport d’enquête externe concernant l’affaire CarPostal, ainsi que l’expertise réalisée par des experts indépendants portant sur la période de 2007 à 2015 sont à présent disponibles. Les deux documents mettent clairement en lumière la gravité des irrégularités dans la pratique comptable chez CarPostal, la persistance de cette pratique pendant plusieurs années et la manière dont les manipulations ont été exécutées. Le Conseil d’administration de La Poste Suisse SA tire à présent les conséquences sur le plan opérationnel et au niveau du personnel, et fait ainsi un premier pas pour prendre un nouveau départ.

Edition 3/2018
Texte: Andreas Guler

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La vaste enquête externe menée par l’étude d’avocats Kellerhals Carrard portant sur les irrégularités dans la pratique comptable de CarPostal pendant les années 2007 à 2015 est à présent achevée. L’expertise réalisée par les trois experts indépendants est également disponible. Ces rapports, qui se fondent sur l’analyse de très nombreux documents, dressent un tableau clair de la situation (voir «Aperçu de l’exposé des faits»). «Je suis abasourdi par l’énergie que CarPostal a déployée pour manipuler sa comptabilité, dissimuler systématiquement des bénéfices et ainsi encaisser des subventions d’un montant excessif. La Confédération, les cantons, le contribuable et les partenaires commerciaux ont ainsi été induits en erreur. Il est choquant de constater que, pendant des années, tous les mécanismes de contrôle du groupe Poste ont manifestement échoué», déclare Urs Schwaller, président du Conseil d’administration. La pratique, qui a perduré plusieurs années, a apparemment émoussé la conscience collective au point de lui faire perdre de vue ce qui était légal. «Rien ne saurait justifier ces agissements qui ont duré de nombreuses années.»

Train de mesures décidé

Au vu des événements et après des discussions approfondies, le Conseil d’administration de la Poste est amené à tirer des conséquences qui prennent la forme de mesures sur le plan opérationnel et au niveau du personnel (voir «Aperçu des mesures»). D’un point de vue opérationnel, la réorganisation baptisée IMPRESA sera notamment annulée. Cette structure de holding décidée en 2014 et introduite le 1er janvier 2016 devait servir à préserver des bénéfices réalisés par le biais de prix de transfert au sein de filiales de CarPostal. Le modèle de prix de transfert IMPRESA sera remplacé par une forme d’organisation transparente, qui ne repose pas sur des prix de transfert. Par ailleurs, le Conseil d’administration a chargé la Direction du groupe d’examiner un retrait programmé de l’activité du transport de voyageurs en France. Une option est la vente de la société. Jusqu’à la décision définitive, les affaires suivent leur cours.

De plus, un programme de compliance sera établi au sein du groupe, dans lequel des mesures seront définies afin d’empêcher à l’avenir toute infraction à la loi. Pour garantir la mise en œuvre dans les meilleurs délais de toutes les mesures décidées, le Conseil d’administration instaure un «Comité CarPostal» chargé d’accompagner étroitement ces travaux.

«Bien entendu, nous tiendrons parole: CarPostal remboursera chaque franc dû.» Le montant est prêt et doit être versé aux instances lésées d’ici à l’automne. Les modalités de remboursement sont du ressort de l’Office fédéral des transports (OFT).

Le Conseil d’administration se sépare de la direction de CarPostal et de la directrice générale

L’enquête montre que différents membres de la Direction du groupe et du Conseil d’administration figuraient parmi les destinataires de nombreux documents. Le Conseil d’administration a examiné attentivement la question de savoir quelle devait être l’étendue des mesures adoptées au niveau du personnel. Il est conscient de se trouver là face à un sujet sensible. C’est pourquoi le Conseil d’administration a décidé d’établir la distinction suivante: s’agissant des personnes à qui incombait une responsabilité particulière, qui ont participé au système ou qui ne sont pas intervenues au fil des ans malgré l’existence de nombreux indices, le lien de confiance nécessaire à la poursuite de la collaboration est rompu. Le Conseil d’administration attend de toutes les autres personnes qu’elles fassent preuve de l’attention requise et d’un esprit critique accru, à commencer par le Conseil d’administration lui-même.

Le rétablissement sur le long terme des rapports de confiance entamés ne pourra se faire qu’avec une nouvelle direction opérationnelle tant chez CarPostal qu’au niveau du groupe Poste. C’est pourquoi le Conseil d’administration suspend de leurs fonctions avec effet immédiat tous les membres de la direction de CarPostal.

Des conséquences sont tirées également au plus haut niveau de gestion de la Poste: en raison des conclusions des rapports d’enquête, la relation de confiance nécessaire à la poursuite de la collaboration avec la directrice générale, Susanne Ruoff, est rompue. Dans ce contexte, la directrice générale a donné sa démission. Susanne Ruoff a été libérée de ses fonctions avec effet immédiat. Son suppléant, Ulrich Hurni, dirigera le groupe par intérim. La procédure visant à pourvoir le poste est lancée. La responsable Révision interne quitte également la Poste. Pour toutes les personnes relevées de leurs fonctions, les composantes variables du salaire continuent d’être retenues jusqu’à ce que toutes les investigations soient terminées.

Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé de changer de société de révision pour l’exercice comptable 2019. Les préparatifs à cet effet sont déjà en cours et une demande a été soumise au propriétaire. Ce changement aussi doit permettre de prendre un nouveau départ et contribuer à restaurer le lien de confiance.

Le Conseil d’administration avait déjà demandé auparavant au propriétaire de ne pas donner décharge pour les faits de l’exercice 2017 en relation avec les irrégularités liées à l’octroi des subventions aux sociétés CarPostal.

Transparence pour le public

Le public peut désormais se faire sa propre opinion sur les irrégularités établies dans la pratique comptable. Comme Urs Schwaller l’avait annoncé début mars 2018, le rapport d’enquête ainsi que l’expertise réalisée par le groupe d’experts peuvent être consultés librement dès maintenant. «Toute la lumière doit être faite, pour l’ensemble des instances lésées, pour le public et aussi pour les collaborateurs et les collaboratrices», explique Urs Schwaller. «L’instauration de la transparence fait partie de la promesse que j’ai faite. C’est une étape indispensable afin de pouvoir rétablir la confiance en la Poste». Le Conseil d’administration sait que l’évaluation juridique des événements n’est pas encore achevée. L’enquête a uniquement pu être menée sur la base des documents disponibles, sans que les personnes impliquées aient pu être auditionnées ou interrogées. En raison de la procédure pénale administrative de l’Office fédéral de la police (fedpol), les clarifications et les auditions nécessaires n’ont pas pu être menées. C’est pourquoi tous les éléments d’appréciation dans les rapports reposent exclusivement sur les documents probants à disposition, ce qui, dans la publication, est expressément précisé dans les passages concernés. Le Conseil d’administration se réserve toutefois explicitement le droit d’examiner les circonstances puis de décider des questions de la responsabilité civile des dirigeants et de l’obligation de réparation suite à l’évaluation finale de tous les éléments.

Dans la perspective de la publication des résultats, le Conseil d’administration a reçu les prises de position des personnes mises en cause. De par la nature des choses, il peut exister une part de subjectivité, et les éléments constitutifs des faits peuvent être évalués de différentes manières. «Au vu de l’ampleur des événements et des documents probants, le lien de confiance avec les personnes démises de leurs fonctions est rompu.»

Urs Schwaller: «Nous n’en sommes qu’au tout début de ce nouveau départ»

Pour le Conseil d’administration de la Poste, ces mesures ne sont qu’une première étape. «Nous n’en sommes qu’au tout début de ce nouveau départ, et entamons à présent une longue route qui doit aboutir à une nouvelle culture de direction, basée sur la sincérité, la franchise et la confiance, dans tous les secteurs du groupe. Le fait qu’un comportement fautif de ce genre ait pu se mettre en place et ait été toléré pendant des années jusqu’aux plus hauts niveaux de gestion est en contradiction avec une culture d’entreprise saine», explique Urs Schwaller. Le Conseil d’administration considère qu’il est de sa responsabilité d’accompagner étroitement et attentivement la mise en œuvre des mesures, afin qu’un tel scandale ne puisse pas se reproduire.

Enfin, le Conseil d’administration salue expressément la procédure pénale administrative annoncée par l’Office fédéral de la police (fedpol). «Nous continuerons à soutenir fedpol dans son travail sans aucune réserve», souligne Urs Schwaller. «Nous espérons que des résultats seront obtenus rapidement et qu’ils permettront de faire toute la lumière sur les questions d’ordre pénal.»