12 questions fréquentes sur la nouvelle CCT

Si la nouvelle convention collective de travail de la Poste est signée le 30 avril comme prévu, voici ce qui vous attend dès le 1er janvier 2016.

28.04.2015

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1 Comment se présentent les nouveaux documents contractuels?

Il existe une convention collective de travail distincte pour Poste CH SA, pour CarPostal Suisse SA et pour PostFinance SA, ainsi qu’une convention «CCT faîtière» dont les réglementations s’appliquent aux trois sociétés du groupe.

2 Pourquoi n’existe-t-il pas une seule CCT pour les trois sociétés du groupe?

L’un des objectifs des négociations était de mieux prendre en compte les particularités spécifiques à chaque secteur. En outre, les collaborateurs doivent recevoir une CCT dans laquelle figurent les conditions d’engagement qui s’appliquent à leur cas.

3 Qu’advient-il des collaborateurs qui se retrouvent exclus de la CCT (> EF 10)? Leurs conditions se détériorent-elles?

La Poste propose de manière générale des conditions de travail équitables et progressistes. Ces collaborateurs bénéficient de nouvelles conditions d’engagement.

4 Quels sont les principaux résultats des négociations?

Les négociations s’appuient toujours sur un principe de réciprocité. Dans l’ensemble, le résultat des négociations peut être qualifié d’équilibré. Les répercussions sur les différents collaborateurs peuvent toutefois être variables.

5 Des modifications ont-elles été apportées au temps de travail?

Les heures de travail hebdomadaires sont maintenues. L’ancienne semaine de compensation est désormais convertie en semaine de vacances pour Poste CH SA et PostFinance SA.

6 L'échelle de salaire a-t-elle disparu?

L’augmentation de salaire automatique sur la base de la durée d’engagement est supprimée. La masse salariale correspondante est toutefois en principe mise à disposition pour les mesures salariales individuelles dans le cadre des négociations salariales annuelles.

7 Est-ce exact que pour Poste CH SA et CarPostal Suisse SA une pause a disparu dans les négociations?

Il existe un droit à une pause payée comptant comme temps de travail de 15 minutes par jour maximum lorsque le temps de travail ininterrompu prévu (y compris cette pause) s’élève à 3,5 heures minimum (auparavant 2 pauses payées). Il s’agit d’une pause payée, ce qui ne signifie pas que les collaborateurs ne pourront plus prendre de pauses.

8 Qui ratifie la nouvelle CCT et quand?

Il s’agit des Conseils d’administration de La Poste Suisse SA et de PostFinance SA ainsi que de l’Assemblée des délégués des entreprises pour La Poste Suisse SA, CarPostal Suisse SA et PostFinance SA pour syndicom et du comité de branche pour transfair. Les ratifications sont prévues à fin avril.

9 Quand les collaborateurs concernés recevront-ils leur nouveau contrat individuel de travail?

Les collaborateurs de la CCT recevront leur nouveau contrat individuel de travail ainsi que la nouvelle convention collective de travail par la Poste fin mai. Les deux documents sont valables à partir du 1er janvier 2016.

10 A partir de quand la nouvelle CCT pourra-t-elle être consultée?

Après leur ratification, les trois CCT seront mises en forme, imprimées, puis envoyées à tous les collaborateurs à la fin du mois de mai. La version électronique sera disponbile plus tôt.

11 La nouvelle CCT implique-t-elle une dégradation pour la majorité des collaborateurs?

La CCT actuelle a été transformée, c’est-à-dire ni développée ni supprimée. Les résultats des négociations auront des répercussions très variables sur les différents collaborateurs. Certains collaborateurs devront p. ex. accepter certaines pertes avec la réduction de la prime de fidélité, d’autres bénéficieront du congé de maternité prolongé ou de la suppression de la CCT Auxiliaires. Il importe de mettre l’accent non pas sur les répercussions individuelles, mais sur le résultat global.

12 Quelles sont les options d’un collaborateur s’il n’est pas d’accord avec la CCT?

Les collaborateurs recevront leur nouveau CIT qu’ils pourront signer (ou non) dans un délai donné. S’ils ne signent pas le CIT, un licenciement sera prononcé en tenant compte du délai ordinaire. Bien entendu, un dialogue sera recherché avant le licenciement.